Juriste d’affaires et projets PPP/BOT (J26-632)

Lieu : Cameroun
Date de début: Immédiate
Secteur : Infrastructures & BTP

 

Qui sommes-nous ?

Fondée en 2012, ProjecTTech est un cabinet de conseil et d’ingénierie de premier plan spécialisé dans la gestion de projets complexes et l’expertise technique sur mesure. Nous fournissons des solutions innovantes et un soutien opérationnel à chaque étape du cycle de vie du projet, favorisant une efficacité maximale et une croissance durable pour nos clients.

Contexte

Dans le cadre d’un projet d’infrastructure réalisé sous un régime de partenariat public-privé (PPP) au Cameroun, nous recherchons un Juriste d’affaires et projets PPP/BOT expérimenté pour accompagner la structuration, la rédaction, la négociation et la finalisation d’un contrat de construction-exploitation-transfert (BOT).

Rattaché à la Direction Générale et/ou au Département Juridique, vous veillerez à la sécurité contractuelle, à la conformité réglementaire et à la gestion efficace des risques juridiques et financiers tout au long du cycle de vie du projet.

Principales responsabilités

  • Structurer, rédiger et examiner les contrats BOT couvrant la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert des actifs.
  • Rédiger les clauses contractuelles relatives à l’ingénierie, au financement des projets, aux calendriers de construction, aux assurances et aux garanties de performance.
  • Examiner et sécuriser les contrats EPC, les accords de fourniture et les accords de sous-traitance locale.
  • Définir les cadres opérationnels, les mécanismes tarifaires, les indicateurs de performance (KPI) et les accords de niveau de service (SLA).
  • Établir les conditions juridiques, techniques et financières du transfert des actifs à la fin de la concession.
  • Veiller au respect de la législation camerounaise relative aux PPP, de la réglementation des concessions et du cadre juridique OHADA.
  • Traiter les questions juridiques relatives aux droits fonciers, aux biens publics, à la conformité environnementale et à la fiscalité.
  • Participer aux négociations contractuelles avec les autorités publiques, les investisseurs, les prêteurs et les entrepreneurs privés.
  • Identifier et atténuer les risques contractuels, notamment ceux liés à la force majeure, à l’expropriation, aux modifications unilatérales et à la résiliation anticipée.
  • Rédiger des clauses de règlement des différends couvrant l’arbitrage CCJA/OHADA, la médiation et les juridictions locales compétentes.
  • Fournir des conseils juridiques stratégiques à la direction tout au long des négociations et de la finalisation des contrats.

Compétences techniques

  • Solide connaissance du droit des affaires OHADA et de la réglementation camerounaise relative aux PPP et aux concessions.
  • Expertise dans les cadres contractuels complexes, notamment les contrats BOT, BOOT, EPC et d’exploitation et de maintenance (O&M).
  • Compréhension du financement de projets et des structures de financement des infrastructures.
  • Compétences avancées en rédaction juridique, en analyse contractuelle et en négociation.
  • Capacité à identifier, évaluer et atténuer les risques juridiques, contractuels et financiers.
  • Connaissance du droit commercial, des sûretés, du recouvrement de créances et des procédures de règlement des différends.
  • Familiarité avec les mécanismes d’arbitrage et de médiation CCJA/OHADA.
  • Compréhension des réglementations applicables au foncier, à l’environnement et à la fiscalité au Cameroun.

Profil du candidat

  • Master en droit des affaires, droit des marchés publics, droit des PPP, droit international des affaires ou équivalent.
  • 5 à 8 ans d’expérience professionnelle pertinente, de préférence au Cameroun ou dans la région CEMAC/OHADA.
  • Expérience avérée dans les projets d’infrastructure, les dispositifs PPP, les contrats de concession ou les contrats commerciaux complexes.
  • Bonne compréhension de l’environnement juridique et institutionnel camerounais.
  • Expérience dans le conseil à la haute direction et les interactions avec les autorités publiques et les investisseurs privés.
  • Maîtrise du français requise ; une bonne maîtrise de l’anglais est fortement souhaitable.
  • Disponibilité immédiate pour une prise de poste.

Compétences comportementales

  • Solides capacités d’analyse et souci du détail.
  • Excellentes capacités d’organisation et de synthèse.
  • Esprit pragmatique et orienté vers les solutions.
  • Solides compétences en négociation juridique et commerciale.
  • Capacité d’adaptation à des environnements juridiques et institutionnels complexes.
  • Excellentes compétences relationnelles et en communication.
  • Autonomie, professionnalisme et capacité à gérer plusieurs parties prenantes.